Menu | Contenu | Retour | Actualités | Progression | Rechercher | Pied de page | Accessibilité | Plan du site | Accueil
Imprimer | Plan du site |

Bernard-Paul Eminet - 06 73 42 90 23 - Drupal | SPIP | Claroline | Formateur - Développeur - français/anglais

Lire aussi
  • Lire avant de commencer
  • Origine et tonalité de ces contributions
  • Un site avec SPIP ça coûte combien ?
  • SPIP est un outil très performant. Mais combien peut se facturer un site de contenu réalisé avec (...)
  • SPIP or not SPIP
  • La question à 10 balles : dites les gars, j’ai démarré avec SPIP mais j’ai un doute. L’outil est-il (...)
  • Collaboration graphiste-développeur
  • Voila, je vais travailler en collaboration avec un graphiste pour mettre en place des sites (...)
  • Un formulaire en format PDF qui ne s’enregistre pas
  • J’ai fait un formulaire avec Adobe Designer, quand je passe le fichier PDF à quelqu’un d’autre, (...)
  • Vous avez dit FOAD ? - FOAD et handicap
  • Réaction à diverses contributions concernant la Formation à distance
  • À bas la pensée unique
  • Contribution coup de gueule concernant le ton un peu condescendant de certains...
  • Rubrique virtuelle avec SPIP
  • Avec SPIP, est-il possible de créer une rubrique virtuelle comme les articles (...)
    Accueil du site « Articles et contributions « Contributions diverses « Droits sur le design d’un logo
    Diminuer la taille des caractères Augmenter la taille des caractères

    Droits sur le design d’un logo

    Quelques éléments concernant la protection d’une création

    Droit sur logo

    Source : Commentaire sur un serveur de news PAO

    - Question : comment protéger un logo ?

    Réponse (extraits)

    [...]S’il s’agit d’un dépôt il vaut peut-être mieux utiliser les services d’associations reconnues d’utilité publique ou de type EPIC comme l’INPI - en bref reconnue par l’État

    Société des Gens de Lettre de France avec son système de dépot Cléo http://www.sgdl.org/ Et aussi la Société Civile des Auteurs Multimédia http://www.scam.fr/ Par parenthèse la SCAM est l’auteur du contrat d’oeuvre multimedia reconnu par l’Agessa et la Maison des Artistes

    Tonton BP


    Petite précision concernant le dépôt et l’équivalent de l’envoi par lettre recommandée. Une autre solution est de "déposer" son œuvre chez un officier ministériel - cette notion de dépôt comme : Envoi lettre recommandée, enveloppe Soleau, Cléo de la SGDL, dépôt à la SCAM n’est qu’une preuve d’antériorité je le précise.

    C’est quoi un officier ministériel ? C’est une personne assermentée, exemple un notaire ou un huissier de justice qui peut conserver une preuve d’antériorité dans son coffre [...]

    Maintenant le problème il n’est, à mon avis, pas là.

    Le souci est : "je fais quoi en cas de problème ?" et "qui va m’aider ?". Ou vais-je trouver quelqu’un qui va me défendre ? - avocat, juriste etc. C’est bien d’avoir "déposé" mais après il se passe quoi ? Je prend le cas d’une enveloppe Soleau (INPI) ou d’un dépôt type notaire, huissier ou autre...

    L’organisation en question apporte un service de dépôt mais pas un service d’assistance. Ainsi l’INPI est un EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial) cela signifie que c’est un Service Public qui apporte de l’aide - il ne faut pas oublier que ses employés sont payés par nos impôts ;-) donc ils peuvent bosser un peu... En revanche, en cas de soucis potentiel, ils conseilleront un avocat/juriste qui sera lui payant. En clair, de leur part il y a une obligation d’information mais pas une obligation de moyen pour être en appui de cette information. Ce n’est ni leur rôle ni leur compétence.

    Tu t’envoies ton logo par lettre recommandée avec AR à toi même - bon... certes et fort bien.... On te pique ton logo... Donc tu fais quoi ? C’est pour cela que le dépôt n’est pas suffisant - à mon sens...

    Ok - j’écarte le périmètre, un petit peu là.

    Tu es dans une situation professionnelle délicate et ton employeur te fait des "misères". Tu fais quoi ? tu vas voir le syndicat ? qui ne te connait pas parce que tu ne t’es pas syndiqué. Mais bon... "si tu t’affilie on va voir ce qu’on peut faire ..." tu suis ?

    Personnellement (cela n’engage que moi cela dit...) Il vaut mieux se syndiquer d’abord et ensuite on peut utiliser les services du syndicat non ? Une personne qui à une problématique de protection de son travail créatif - doit trouver l’endroit, l’organisme qui sera à même de le défendre et de le représenter en cas de souci - avocat/juriste etc. ET cela tout simplement parce qu’elle paie une cotisation pour être membre.

    En clair, l’organisme est là pour cela. Je prend un exemple : la SCAM - être membre de la SCAM coûte 40 euros par an et dans tes impôts sur le revenu tu retire 60% parce c’est une association reconnue d’utilité publique. Pour ce prix tu bénéficie de l’assistance juridique parce qu’il sont là pour cela et cela relève de leur compétence. Et c’est ça qui est important.

    Je précise que je ne suis pas affilié à la SCAM, je ne fais pas de pub pour eux. En revanche au titre d’auteur - je suis membre de la SGDL. Mais pour un logo la SGDL n’est pas adaptée.

    Tonton BP